Le programme L'AEC qu'est-il devenu ?

Nous apprenons, par l'intermédiaire d'une conférence de presse de NUPES (19/05/2022) ce qu'il en est du programme, après un mois de travail de l'ensemble des membres de la coalition. Les militants de La France Insoumise et ceux du Parti de Gauche n'ont à aucun moment été consultés !

Alors, il ne nous reste plus qu'à analyser ce qui ressort de ce travail de synthèse, outre l'annonce des 650 mesures.

Le programme partagé de gouvernement, selon l'appellation donnée par ses auteurs, est exposé intégralement sur le site de NUPES que nous découvrons à cette occasion.

La présentation de ce PPG tente de nous rassurer et explique qu'en si peu de temps, il n'était pas possible de faire plus, puisque des positions importantes n'étaient pas partagées. D'une part, il fallait faire ce travail avant les présidentielles, au lieu de se balancer des noms d'oiseaux. D'autre part, comment ne pas être inquiets lorsque ces questions viendront sur le devant de la scène ? Jean-Luc Mélenchon nous dit que « Chacun aura la possibilité, à l'Assemblée Nationale, de défendre les positions de son groupe ». Dans ces conditions, à quoi sert l'intergroupe ?

Alors que je publiais mon travail, il se trouve qu'une autre étude était éditée et les 2 se complètent bien : « Législatives (France) : De l’Avenir en Commun au programme de la NUPES, quelles évolutions ? » in Europe Solidaire Sans Frontières

 Analyse du contenu du PPG

Note Je n'ai retenu que les 3 chapitres les plus sensibles : Écologie, Europe et international et Démocratie, Sixième République. Pour tous les autres chapitres, je ne publie que les encadrés « Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée », délicate formule pour indiquer que les partis (LFI, PS, PC, EELV, Génération.s) ne sont pas d'accord et donc que les groupes composant la NUPES reprendront leur programme concernant les points mentionnés ! Les passages surlignés en rouge et écriture blanche de la seconde colonne indiquent les mesures qui figuraient dans « L'Avenir En Commun » et qui ont été abandonnées, lors des négociations de la NUPES pour le PPG (Programme Partagé du Gouvernement). La lecture des textes en colonne est très fastidieuse, aussi vous pouvez les consulter en PDF, avec la même convention que ci-dessus.  Vous observerez que chacun des chapitres se conclue avec un paragraphe intitulé « Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée », délicate formule pour indiquer que les partis (LFI, PS, PC, EELV, Génération.s) ne sont pas d'accord et donc que les groupes composant la NUPES reprendront leur programme concernant les points mentionnés

Menu Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie Union européenne et international Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Écologie) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Union Européenne et international) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Démocratie et Sixième République) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Progrès social, emplois et retraites) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Partage des richesses et justice fiscale) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Services publics : santé, éducation, culture, sport) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Sûreté et justice) Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée (Égalité et lutte contre les discriminations) Vidéo de la présentation du PPG par la NUPES, le 9 mai

Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie
Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie	L'AEC (Fichier PDF)	Commentaires
Appliquer la règle verte par une planification écologique citoyenne Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu'elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions?) Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s'appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l'économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation?). Évaluer l'impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.) Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s'appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements Donner les moyens humains et financiers à l'État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l'Office national des forêts, l'Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel Obliger les moyennes et grandes entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) ? énergie, transport, bâtiment, industrie lourde ? puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables sur le plan social et environnemental, et d'établir un plan de relocalisation adapté à chaque filière ou production stratégique identifiée Faire des Outre-mer les avant-postes de la planification écologique et des circuits courts Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et l'Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux Tendre vers l'autosuffisance alimentaire grâce à l'agriculture paysanne écologique et à des filières agroalimentaires locales Protéger la biodiversité exceptionnelle : lutter contre l'artificialisation des sols et la pêche illégale, renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de la biodiversité, etc. Promouvoir des plans d'autonomie énergétique Permettre l'égalité des populations par les services publics Garantir l'accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste?) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d'habitation Planifier l'installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l'installation de commerces de première nécessité et d'artisans Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics Réorganiser l'État et les collectivités territoriales au service de la planification écologique Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées Réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer?) Organiser une conférence sur l'organisation des collectivités territoriales et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon Investir pour la bifurcation écologique et sociale de notre économie Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros sur cinq ans pour investir, développer l'emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l'énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle Créer un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100 % publique, afin d'assurer une égalité de service et d'accès sur le territoire, refuser l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires Rouvrir les lignes ferroviaires du quotidien, augmenter le nombre de trains, maintenir des guichets physiques dans les gares Engager un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble?) dans les grandes agglomérations Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc.) et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 % Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public Supprimer les lignes aériennes quand l'alternative en train est inférieure à trois heures Favoriser l'usage du vélo : aménagement d'infrastructures cyclables sécurisées et de stationnement vélos, rendre obligatoire les stationnements vélos publics à proximité des gares et des services publics et les garages privés dans toutes les constructions et rénovations Développer le partage de la voiture : soutenir les initiatives solidaires et des collectivités en faveur du covoiturage et d'autopartage Renforcer les aides à l'acquisition de véhicules électriques, neufs ou d'occasion, en particulier pour les ménages modestes Rendre obligatoire le forfait mobilité durable versé aux salariés ? notamment pour le vélo ? avec la possibilité de le coupler avec les abonnements de trains et simplifier et adapter au télétravail ses modalités de versement Installer sur l'ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus Adopter un plan ambitieux de développement du fret ferroviaire, du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable) Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd'hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d'accéder à l'ensemble des trains, transports en commun ainsi qu'aux vélos et voitures en libre service du territoire français Planifier la bifurcation et la rénovation énergétique Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. Abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger Garantir les premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages Refuser la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, préserver le caractère national du réseau de distribution d’électricité Créer un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des coopératives locales Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment) Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an et mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes et un dispositif d’avance de trésorerie Se donner les moyens : former et recruter des professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion Consommer autrement, une France « zéro déchet » Interdire l'obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits Lutter contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place et généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés Créer un service public de la réparation et du réemploi, s'appuyant sur des structures de l'économie sociale et solidaire, avec la mise en place de formations pour les métiers concernés (secteurs de l'électricité, de l'électronique, du bâtiment, du textile, etc.) pour développer l'économie circulaire Baisser la TVA sur les services de réparation Rendre obligatoire l'écoconception des produits afin de limiter l'utilisation de ressources non renouvelables Généraliser au plus vite l'indice de durabilité des produits (possibilité d'être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant Faire reculer la publicité dans l'espace public et à la télévision, interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial Instaurer la souveraineté alimentaire par l'agriculture écologique et paysanne Créer 300 000 emplois agricoles pour instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les paysans, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio Refondre la PAC (politique agricole commune) : engager la sortie du système actuel des aides à la surface et les réorienter vers les exploitations intensives en main-d'œuvre et écologiquement soutenables, en prenant en compte les handicaps naturels et services rendus à l'environnement Réviser immédiatement le Plan stratégique national (document de programmation budgétaire de la PAC) pour répartir plus justement les aides et les orienter vers l'agriculture écologique et paysanne, avec l'objectif d'atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100 % en 2050 Conduire une réforme agraire pour maîtriser et réguler plus efficacement le foncier et la production agricoles, voter une loi d'orientation et de programmation agricole notamment pour faciliter la récupération des terres disponible, encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et le développement d'exploitations à taille humaine Lutter contre l'artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles Planifier la sortie progressive des engrais et de pesticides de synthèse, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes), avec accompagnement financier si nécessaire Instaurer des protections écologiques et sociales en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole Encadrer les prix agricoles par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur à partir des coûts de production et limiter les marges de la grande distribution, pour permettre à chacun de se nourrir, tout en assurant des revenus dignes pour les paysans Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l'utilisation d'emballages En finir avec la malbouffe Créer un ministère de la Production alimentaire Interdire d'urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l'agriculture biologique Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d'acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l'application de la loi y compris dans les Outre-mer et rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents Intégrer l'éducation à la nutrition dans les programmes scolaires, de la maternelle au collège, en s'appuyant sur des ateliers pratiques Expérimenter une garantie universelle d'accès à des aliments choisis comme premier jalon d'une « sécurité sociale de l'alimentation », afin de permettre à chacune et à chacun d'accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs Garantir en permanence l'accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués et réduire la TVA sur les produits bio Porter progressivement l'alimentation dans la restauration collective à 100 % local et biologique, réduire la part des protéines carnées et y proposer une option végétarienne quotidienne Développer des projets alimentaires territoriaux (PAT) élaborés de manière collective avec les paysans, les habitants, les producteurs et leurs organisations pour adapter la production alimentaire aux besoins locaux et créer les outils nécessaires (magasins de producteurs, ateliers de transformation, cuisine centrale?) Socialiser les biens communs fondamentaux Garantir la gestion publique d'une liste des biens communs et services essentiels établie par référendum Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l'eau, de l'air, de l'alimentation, du vivant, de la santé et de l'énergie Prévenir et lutter contre les pollutions et les dangers Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d'alerte sur la base d'un fonds abondé par les productions polluantes Redonner à l'État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple) Établir un plan d'urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone, prendre en charge le dépistage et le traitement des maladies dues au chlordécone Gérer les risques industriels avec la création d'une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d'inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement), poursuivre systématiquement les cas de non-respect des normes Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux pour anticiper les effets du changement climatique Former l'ensemble des citoyens dans le cadre d'exercices annuels obligatoires de sécurité civile, en matière sanitaire, nucléaire, d'inondation ou de feux de forêt Engager la sortie des activités dangereuses pour la santé et l'environnement (comme les engrais à base de nitrate d'ammonium) et permettre la reconversion des travailleurs vers des secteurs d'activité utiles Faire de l'eau un enjeu central pour l'Humanité Créer un haut-commissariat à l'eau Organiser une gestion 100 % publique de l'eau dans le cadre d'un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » à l'eau (ne pas prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer) pour son usage et pour la protection de sa qualité Inscrire l'accès à l'eau, son assainissement et le droit à l'hygiène comme droit humain fondamental Réprimer les coupures d'eau illégales en prévoyant des sanctions dissuasives Rendre effectif le droit à l'eau et à l'assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l'abonnement Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages pour lutter contre les mésusages et les gaspillages Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits Renforcer les effectifs de la police de l'eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d'eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible Garantir le droit à l'eau dans les Outre-mer Garantir l'accès à l'eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu'il en coûte Financer par l'État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l'adduction d'eau potable et l'assainissement Adopter la régie comme mode de gestion de l'eau et de l'assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d'entretien des réseaux Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d'eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l'eau potable et de l'assainissement est défaillant Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d'impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau n'alourdiront la facture des usagers de l'eau Défendre la forêt, poumon de la planète Augmenter les moyens humains et financiers de l'Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d'assurer ses missions y compris d'accueil du public Améliorer les conditions de travail des forestiers en appliquant strictement le principe « à travail égal, salaire égal », en augmentant les salaires des forestiers et en préservant le droit à la retraite anticipée Interdire les coupes rases sauf en cas d'impasse sanitaire avérée Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées Augmenter la part des forêts publiques, notamment par la création d'un droit de préemption publique, la réquisition des parcelles abandonnées et le classement dans le domaine public des forêts domaniales Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l'objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique et en rétablissant des scieries locales Encadrer l'usage du bois dans la production d'énergie et favoriser son usage soutenable dans la construction Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines) Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt Rompre avec la maltraitance animale Interdire les fermes-usines Limiter les temps de transport des animaux vivants Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc. Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d'élevage : accès à l'air libre, pâturage, densité, surface minimale, et organiser progressivement la sortie de l'élevage en cage avant la fin du quinquennat, avec l'accompagnement financier nécessaire Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettront de ne plus expérimenter sur les animaux Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.) Instaurer des jours sans chasse les week-ends, les jours fériés et durant les vacances scolaires Sauver l'écosystème et la biodiversité Stopper l'étalement urbain : renoncer aux grands projets d'infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d'entrepôts géants, rapprocher les bassins de vie et les bassins d'emploi, planifier le développement urbain et économique en fonction de l'impératif de maintien de la biodiversité et de lutte contre l'artificialisation Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l'appropriation d'espèces animales et végétales par des entreprises privées À l'échelle globale, refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité et contribuent à la déforestation importée En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, gérer durablement l'eau (dépollution et régies publiques) Protéger les mers et océans œuvrer à la création d'un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l'éducation dans le secteur maritime Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, développer la formation professionnelle aux techniques de pêche écologiques et durables Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale et lutter contre les pratiques de pêche illégales ou destructrices Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l'extraction minière en eaux profondes comme demandé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l'extraction illicite à l'échelle nationale et internationale Obtenir la reconnaissance internationale de l'espace maritime français afin d'en assurer la préservation et augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime Classer 30 % du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires Être à la hauteur de la responsabilité maritime française Développer les &eacu/span>te;nergies marines renouvelables dans le cadre d'une maîtrise publique des installations et réseaux. Nationaliser la branche énergies marines d'Alstom cédée à General Electric et la branche éolienne offshore d'Areva cédée à Siemens Garantir la pérennité de la marine marchande française par un développement industriel et des mesures anti-dumping social, fiscal et écologique et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes. Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile Moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial Engager la construction sous maîtrise publique de navires stratégiques (énergies maritimes renouvelables, surveillance du domaine maritime, câbles sous-marins?) Augmenter les moyens de l'Institut polaire Paul-Émile Victor, engager un plan de rénovation et de modernisation des stations de recherche en Antarctique, se doter d'un brise-glace en soutien à la recherche océanographique. Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée Concernant la transition énergétique, le Parti communiste français proposera une trajectoire qui combine les énergies renouvelables à l’énergie nucléaire et ne s’associera pas à l’objectif 100 % renouvelables et à l’abandon des projets d’EP Le Parti socialiste proposera d’optimiser la durée de vie des centrales nucléaires, de planifier les travaux permettant de prolonger leur exploitation, et de le faire sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement. Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront la création d’un pôle public de l’énergie incluant EDF, Enedis, RTE, GRT-Gaz et GRDF, mais ne soutiendront pas la renationalisation d’Engie. Europe Écologie-Les Verts proposera que le pôle public des transports et de la mobilité favorise l’émergence d’acteurs coopératifs sur des lignes abandonnées par les pouvoirs publics afin de renforcer le maillage de lignes ferroviaires sur tout le territoire. Europe Écologie-Les Verts proposera l’octroi d’une personnalité juridique aux animaux et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Le Parti socialiste et le Parti communiste français ne soutiendront pas les propositions relatives à la chasse et à la corrida.  Le Parti socialiste proposera que l’objectif en 2050 soit de convertir 100 % de la surface agricole utile à des pratiques agroécologiques, sans se limiter au bio. Par ailleurs, le Parti socialiste ne soutiendra pas l’encadrement des prix agricoles par des prix maximaux, les nationalisations de la branche énergies marines d’Alstom, de la branche éolienne offshore d’Areva et d’Alcatel Submarine Network.	S'adapter au système de la nature Le capitalisme financiarisé épuise les humains et les écosystèmes. Construire une société de l'harmonie avec la nature suppose donc de rompre avec ce système. La pandémie de Covid-19 a montré la nocivité de la course au profit à tout prix et du grand déménagement du monde. Nos sociétés font face à une réalité : le changement climatique est commencé et il est irréversible. Il s'agit donc désormais à la fois de le freiner pour garantir la survie des sociétés humaines et de nous adapter à cette nouvelle donne climatique. Notre outil sera la planification puisque le marché et la concurrence ont montré leur incapacité à relever ces défis. La bifurcation écologique pour une société de l'harmonie L'urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l'argent-roi. L'exigence d'une société d'harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes par la « règle verte » et conditionner l'action de l'État. L'enjeu est la reconquête collective du temps long. C'est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins. Mesure clé : inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu'elle est en état de reconstituer Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local Donner les moyens humains et financiers à l'État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l'Office national des forêts, l'Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification Créer un Conseil à la planification écologique Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) - énergie, transport, bâtiment, industrie lourde - puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d'établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée L'organisation de l'État au service de la planification écologique Nous devons réorganiser l'État républicain d'après des objectifs écologiques et démocratiques. La planification écologique devra s'appuyer sur la commune, échelon vital de la démocratie. L'objectif de maîtrise du cycle de l'eau doit guider la nouvelle organisation : les bassins versants et les agences de l'eau en seront le socle, pour atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ». Mesure clé : Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l'eau comme première responsabilité Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) Interdire le « droit à la différenciation » - qui permettrait que des règles différentes s'appliquent selon les territoires - afin de garantir l'égalité entre les citoyens Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l'eau, l'air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique Stopper l'étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés et rapprocher les bassins de vie et les bassins d'emploi Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique Les Outre-mer pourraient être les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Il existe déjà des « plans pays » bâtis par les Ultramarins eux-mêmes. Ils doivent servir de grands objectifs écologiques fixés à partir des besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d'une économie de la mer. Mesure clé : Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100% renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et l'Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux Tendre vers l'autosuffisance alimentaire grâce à l'agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer Promouvoir des plans d'autonomie énergétique L'égalité des populations par la démocratie et les services publics Des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghettos de riches et quartiers pauvres : les Gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l'ordre et de la justice dans l'organisation du pays. Les services publics en seront les piliers. Mesure clé : Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d'habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste) Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans, de commerçants par la mise en place d'aides spécifiques Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics Renforcer les dotations de l'État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social Investir pour lancer la bifurcation de notre économie C'est à partir de l'urgence écologique et climatique que doit se penser la politique de la Nation. La bifurcation écologique nécessite des investissements massifs pour changer les modes de production, d'échange et de consommation. Il faut créer des millions d'emplois de qualité pour mettre en ?uvre ces changements. L'État républicain en dialogue avec les communes doit planifier la mobilisation générale. Mesure clé : Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros d'investissements écologiquement et socialement utiles Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l'énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle Le transport ferroviaire a été abandonné au profit des camions et des bus Macron. La libéralisation empêche toute politique de bifurcation écologique. Il est urgent de relocaliser les productions et de réduire les distances entre bassins de vie et bassins d'emploi. Mesure clé : Créer un pôle public des transports et de la mobilité Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public Supprimer les lignes aériennes quand l'alternative en train est inférieure à quatre heures Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo) Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable) Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd'hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion Organiser le 100% d'énergies renouvelables en 2050 et la rénovation énergétique Les énergies fossiles sont polluantes et responsables du changement climatique. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Une bifurcation de notre modèle énergétique s’impose. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), nous devons atteindre le 100% d’énergies renouvelables. L’impératif de sobriété implique un plan d’envergure pour rénover l’ensemble du parc immobilier. Mesure clé : Planifier le passage à 100% d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétique Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie Instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017 Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment) Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages Conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille) Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales Consommer autrement, une France « zéro déchet » La planète croule sous les déchets. À l’heure actuelle, nous ne pénalisons pas le mésusage des ressources mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux « produire plus pour consommer plus ». En application de la « règle verte », changeons de logique. Préférons la société du réparable et du durable à celle de l’obsolescence programmée et du tout-jetable. Mesure clé : Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) Rendre la collecte séparée des déchets organiques effective et obligatoire à l’horizon 2025, en commençant par les zones rurales (redistribution du compost aux agriculteurs locaux) Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision Créer un réseau national de déchèteries/recyclage Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne L’agro-business détruit tout : les écosystèmes, notre santé et celle des paysans. Les maux sont connus : pesticides, gigantisme agricole, soumission aux marchés financiers. Ce système met à mal notre capacité à nourrir l’humanité. L’agriculture écologique et paysanne doit nourrir la population et ceux qui en vivent. Mesure clé : Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100% bio Refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main d’oeuvre des exploitations et le développement des protéines végétales Faire une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur et limiter les marges de la grande distribution Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages En finir avec la malbouffe Nous sommes confrontés à une épidémie de maladies chroniques (diabète, obésité) et de cancers. L’agroindustrie et ses produits vendus à grand renfort d’additifs et de publicité en sont une cause majeure. Les plus pauvres en sont les premières victimes. En finir avec la malbouffe est un enjeu de santé publique. Nous avons les moyens de produire autrement pour nous nourrir tous et mieux. Mesure clé : Créer un ministère de la Production alimentaire Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer Rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation » Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués Porter l’alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne Collectiviser les biens communs fondamentaux Une minorité veut vendre au marché jusqu’aux biens les plus essentiels à la survie humaine. L’intérêt général humain exige de protéger dans la loi ces biens communs de l’humanité. C’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et leur protection. L’eau et l’air, qui permettent la vie, doivent être collectivisés. Mesure clé : Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie Pollutions : désempoisonner le monde L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont affectés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui en subissent davantage les conséquences. Un plan de dépollution national et international s’impose. Mesure clé : Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple) Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement) Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets) L'eau, enjeu central pour l'Humanité L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique. C’est aussi une urgence sociale. Des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et leur eau est polluée. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité Mesure clé : Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer) à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, dans la Constitution Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales Créer un haut-commissariat à l'eau pour organiser une gestion 100% publique de l'eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible Le droit à l'eau dans les Outre-mer Sécheresses, ouragans, montée des eaux : les Outre-mer sont en première ligne des bouleversements en cours et à venir. L’accès à l’eau est plus que jamais vital. Pourtant, la moitié se perd en fuites dans le réseau et les coupures d’eau sont légion. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose. Mesure clé : Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillantdes anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues Défendre la forêt, poumon de la planète La forêt est un allié climatique et écologique. Pour qu’elle le reste, il faut s’opposer à l’industrialisation et à la marchandisation de la forêt. Nous devons aussi protéger ceux qui s’en occupent au quotidien, tels les agents de l’Office national des forêts (ONF). Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois est possible. Mesure clé : Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction Laisser au niveau national 25% de la surface de la forêt française en libre évolution Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines) Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt Rompre avec la maltraitance animale La cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste et le retour des grandes pandémies comme le Covid-19 sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un aspect central de la quête d’harmonie avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises est un progrès pour l’humanité. Mesure clé : Interdire les fermes-usines Limiter les temps de transport des animaux vivants Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc. Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.) Sauver l'écosystème et la biodiversité L’activité humaine est à l’origine de la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause du changement climatique, des pollutions, de la déforestation. Sa préservation se joue au niveau international par la création de normes communes et contraignantes. Elle se joue aussi à l’échelle nationale : la France doit montrer l’exemple. Mesure clé : Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)	Bien entendu, les principales divergences ont porté sur le nucléaire et sur la politique énergétique PS et PC restent partisans du nucléaire, chacun à leur façon. PS et EELV ne veulent pas de la renationalisation d'ENGIE. Le PS ne soutiendra pas les nationalisations de la branche énergies marines d’Alstom, de la branche éolienne offshore d’Areva et d’Alcatel Submarine Network. Le PS ne fait pas du bio une priorité et se contente de demi mesures en matière agricole. Il ne se prononce pas pour un encadrement des prix agricoles On remarquera aussi un nombre important de sous chapitres ou de sous points qui marquent aussi des différences non négligeables Le traitement des collectivités territoriales est assez timide : rôle et ressources des communes, traitement des inégalités territoriales L'intervention des citoyens n'est pas exposée. Les métropoles gardent leur suprématie, tout comme les méga régions. La loi Notre a de beaux jours devant elle ! Bien que ce point ne soit pas signalé dans les non accords, l'objectif d'une baisse de 65% des émissions en 2030 (+25%/aux 40% prévus) : ça n'est pas rien ! Pas question que les citoyens interviennent institutionnellement : ils ne seront pas oraganisés localement et régionalement ! Refus d'abandonner la libéralisation du marché de l'énergie ! Pas d'annulation des tarifs du gaz de 2017 ! En règle générale : on ne touche pas aux profits des multinationales. C'est ainsi que l'on ne prendra pas de réelles mesures concernant les engaris, les produits phyto sanitaire, etc... LFI va se trouver très isolée dans la NUPES sur des questions aussi importantes et décisives ! Les mesures de L'AEC non reprises par le PPG Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l'eau comme première responsabilité Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) Interdire le « droit à la différenciation » - qui permettrait que des règles différentes s'appliquent selon les territoires - afin de garantir l'égalité entre les citoyens Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l'eau, l'air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l'énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique Renationaliser la SNCF Organiser le 100% d'énergies renouvelables en 2050 et la rénovation énergétique Planifier le passage à 100% d'énergies renouvelables avec un double mot d'ordre : sobriété et efficacité énergétique Sortir du nucléaire : abandonner les projets d'EPR (European Pressurized Reactor ? Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l'ensemble de leur bassin de vie Instaurer une tarification progressive de l'énergie et garantir la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017 Conditionner l'obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation Réduire l'impact écologique des travaux : développer l'écoconstruction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille) Rendre la collecte séparée des déchets organiques effective et obligatoire à l'horizon 2025 Généraliser au plus vite l'indice de durabilité des produits (possibilité d'être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision Créer un réseau national de déchèteries/recyclage Planifier la réduction progressive des doses d'engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur et limiter les marges de la grande distribution Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d'acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l'application de la loi y compris dans les Outre-mer Créer une heure hebdomadaire d'éducation à la nutrition de la maternelle au collège Porter l'alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne Établir un plan d'urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone Gérer les risques industriels avec la création d'une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d'inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement) Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l'environnement (comme les engrais à base de nitrate d'ammonium) et planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d'activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets) Garantir l'accès à l'eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu'il en coûte Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d'Outre-mer où le service public de l'eau est défaillant Adopter la régie comme mode de gestion de l'eau et de l'assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d'entretien des réseaux Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l'eau En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l'eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d'autres substances dont les conséquences sont inconnues Augmenter les moyens humains et financiers de l'Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d'assurer ses missions y compris d'accueil du public Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois
Chapitre 8 : Union européenne et international
Pour cela, nous proposons de :	L'AEC (Fichier PDF)	Commentaires
Nous partageons l’objectif commun de mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation écologique, démocratique et solidaire, même si nos histoires avec la construction européenne diffèrent. La France insoumise et le Parti communiste français sont héritiers du non de gauche au Traité constitutionnel européen en 2005, le Parti socialiste est attaché à la construction européenne et ses acquis, dont il est un acteur clé, et Europe Écologie-Les Verts est historiquement favorable à la construction d’une Europe fédérale. Ensemble, nous voulons faire bifurquer les politiques européennes vers la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics. Pour cela, nous proposons de : Renforcer la lutte pour le climat : objectif de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, relever les objectifs européens de production d’énergies renouvelables, mettre en place 30 % d’aires protégées, sortir de la taxonomie le gaz et le nucléaire, faire adopter un nouveau traité environnemental qui comprend le crime d’écocide. Transformer la politique agricole commune au service de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne et relocalisée, la sortie des engrais et pesticides de synthèse, la transition de l’élevage industriel vers des pratiques durables et respectueuses du bien-être animal. Une agriculture rémunératrice pour les paysans et riche en emplois, soutenue par une régulation des marchés, et qui donne à tous l’accès à une alimentation de qualité. Étendre les droits sociaux : harmoniser par le haut les droits sociaux et les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping social, d’améliorer les conditions de travail et de converger vers le mieux-disant social, lutter contre les délocalisations, défendre le principe d’un “travail égal, salaire égal et cotisations sociales égales” en revenant sur l’organisation actuelle du travail détaché, imposer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, développer un plan européen de lutte contre la pauvreté notamment des enfants et des personnes âgées. Santé : encourager et aider les États membres à garantir un accès universel aux services de santé, y compris de santé mentale, notamment en luttant contre les déserts médicaux, relocaliser la production de médicaments en Europe et lever les brevets sur les vaccins et médicaments. Une économie au service du climat et des citoyens : mettre fin au pacte de stabilité et de croissance et abroger les règles budgétaires des 3 % de déficit et des 60 % de dette, modifier les missions et les statuts de la BCE pour lui permettre de prêter directement aux États et la placer sous contrôle démocratique pour en faire un outil politique au service de l’intérêt général avec des objectifs écologiques et sociaux et non plus uniquement sur l’inflation. Investir en commun dans la bifurcation écologique et solidaire : créer de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières étendue, taxe kilométrique, kérosène…), renforcer les investissements européens et dédier au moins 50 % du budget européen au climat et la biodiversité, en s’assurant que le reste du budget n’y nuise pas. Éradiquer l’évasion fiscale : mettre fin à l’unanimité en matière fiscale pour supprimer le droit de veto des paradis fiscaux, instaurer un taux d’impôt minimum sur les sociétés à 25 %, établir une liste européenne crédible des paradis fiscaux et leur imposer des sanctions, afin de mettre un terme à la concurrence fiscale au sein de l’UE. Instaurer des protections sociales et écologiques : refuser tout nouvel accord de libre échange, instaurer de nouvelles coopérations fondées sur des clauses sociales, environnementales et sanitaires contraignantes et contrôlables, mettre en place une fiscalité sociale et écologique aux frontières, intégrer dans les marchés publics européens des critères de production locale pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux. Accueillir dignement les exilés : mettre fin au règlement de Dublin III et renégocier le Pacte Asile Migration dont les fondements sont très déséquilibrés, favoriser la création de voies légales et sûres de migration, créer un corps de sauvetage en mer et mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex Conquérir l’égalité : appliquer la clause de « l’Européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, inscrire le droit à l’avortement et à l’ensemble des autres droits sexuels et reproductifs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la rendre directement applicable, renforcer le combat contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et défendre les droits des minorités. Renforcer la démocratie : suspendre les financements européens aux États membres qui ne respectent pas l’État de droit ou les libertés fondamentales, défendre un règlement européen d’indépendance des médias, encadrer plus strictement les lobbies, accorder un pouvoir budgétaire et un droit d’initiative du Parlement européen, créer une initiative citoyenne européenne contraignante (un RIC [référendum d’initiative citoyenne] européen), établir des espaces de débat permanents qui permettent de prendre en compte les apports des acteurs de la société civile, des associations, des syndicats, des collectivités territoriales. Nous sommes lucides. Certaines de ces batailles nécessitent de renégocier les traités et les règles européennes actuelles. Car si certaines règles européennes sont des points d’appui, chacun constate aujourd’hui à quel point d’autres, et non des moindres, sont en décalage avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale et constituent de sérieux blocages à la mise en œuvre de notre programme : Les traités de libre-échange s’opposent à l’atteinte de nos objectifs écologiques, alimentent le dumping social et favorisent des délocalisations. Le cadre actuel de la concurrence européenne « libre et non faussée », tel que formalisé dans les traités européens et les règles qui en découlent, est incompatible avec la relocalisation de la production et la préservation et le développement des services publics et des biens communs. La politique agricole commune actuelle promeut un modèle productiviste et industriel contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal. Le statut de la Banque centrale européenne et les règles d’austérité du semestre européen obligent les États à se mettre dans la main des marchés financiers et à réduire les investissements dans la bifurcation écologique et l’État social. La libre-circulation des capitaux nous empêche de maîtriser un secteur financier de plus en plus agressif et nocif. En conséquence, il nous faudra être prêts à ne pas respecter certaines règles. Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français. Ce n’est pas un objectif politique en soi mais un outil : de nombreux États y ont déjà eu recours comme l’Allemagne pour éviter la mise en concurrence du secteur de l’eau, une coalition d’États pour interdire les OGM, ou l’Espagne pour intervenir face à la flambée des prix de l’énergie. Cela ne peut se faire que dans le respect de l’Etat de droit. En ce sens, nous nous opposons frontalement à la dérive autoritaire de la Pologne et la Hongrie, qui s’attaquent aux droits et libertés fondamentales dans un but autoritaire et réactionnaire. Nous comptons : Utiliser les marges de manœuvre existantes : avoir recours aux clauses de sauvegarde, négocier avec la Commission les adaptations du droit et dérogations nécessaires au cas par cas dans l’application de notre programme. Quand nécessaire, cesser d’appliquer les normes incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux contenus dans notre programme : par exemple, les pans du droit de la concurrence qui nous empêchent de renationaliser des entreprises stratégiques pour la transition écologique et constituer des pôles publics, comme EDF, ou les autoroutes, ou de développer le bio et le local dans les cantines, les règles budgétaires qui limitent notre capacité à investir dans la bifurcation écologique Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes : nous mettrons en place un principe de non-régression sociale et un principe de non-nocivité pour l’environnement Nous travaillerons activement à une modification en profondeur des règles incompatibles avec notre programme : c’est un espace de négociation, d’équilibre de pouvoir, de coopérations à géométrie variable. Face aux urgences, certaines règles ont dû évoluer : la BCE a créé son programme de rachat de dette publique en réponse à la crise financière de 2008 ; face à la pandémie, certaines règles comme les règles budgétaires ou les règles sur les aides Etats ont été suspendues par la Commission européenne et illustrent la nécessaire flexibilité. Le contexte de remise en cause des règles européennes face aux urgences joue en notre faveur. Notre objectif sera d’entraîner d’autres États avec nous afin de contribuer en tant que gouvernement à réorienter les politiques européennes et à modifier durablement les règles et traités européens incompatibles avec notre ambition sociale et écologique légitimée par le peuple. Et un pays comme la France dispose d’arguments, d’outils et d’un poids politique pour défendre un nouvel horizon commun en Europe, parmi lesquels : Mener les batailles au sein du Conseil de l’Union européenne : constituer des alliances pour obtenir des majorités sur des textes favorisant le progrès social et écologique, former des minorités de blocages sur des textes qui y sont contraires, opposer notre droit de veto aux accords de libre-échange Avoir recours aux coopérations renforcées : avancer à quelques-uns s’il y a un blocage à 27. Cela se fait déjà : une coalition de 11 États travaille à une taxe sur les transactions financières. 14 États ont adopté un texte sur les divorces internationaux pour contourner le veto de la Suède. Construire des coopérations avec les États tiers qui le souhaitent : cela se fait déjà pour des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus et pourrait s’amplifier avec des accords en matière fiscale ou environnementale. Déclencher la mobilisation citoyenne en construisant des alliances et des convergences avec les forces politiques qui partagent ces objectifs et la société civile en Europe. Ces batailles seront nécessaires mais ne seront pas suffisantes. Pour être à la hauteur de l’urgence écologique et sociale, les institutions et règles européennes doivent changer en profondeur. Nous proposons d’opérer un choc de démocratie en convoquant une Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens, construite avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent. Ces nouveaux textes devront être soumis à l’approbation du peuple par référendum. Assumer la place dans le monde d’une France indépendante Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Stopper l’érosion du réseau diplomatique français Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange Défendre la souveraineté et la liberté de l’Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine Construire une défense indépendante, républicaine et populaire Rédiger un livre blanc, adopter une nouvelle loi de programmation militaire et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée et issu des programmes européens auxquels la France participe Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables Simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française Subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France, créer une délégation parlementaire dédiée au contrôle des exportations d’armes Lutter contre le mercenariat et la privatisation de la guerre, notamment le recours aux sociétés militaires privées Renforcer et démocratiser l’ONU Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l’échelle mondiale Exiger la transparence des délibérations du Conseil de sécurité de l’ONU et sa réforme pour une plus juste représentation des continents, en particulier de l’Afrique Œuvrer au renforcement des agences de l’ONU dépendantes de contributions volontaires et augmenter le soutien financier de la France Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la bifurcation écologique de l’agriculture Construire avec les États et les populations concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.) Défendre le droit international et le respect des résolutions de l’ONU grâce au siège de la France au Conseil de sécurité Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles visant à interdire toute exploration et toute nouvelle exploitation de pétrole, de gaz et de charbon à l’étranger Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU et la participation de la France comme membre observateur au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) Refonder la coopération économique Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et de démocratisation, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux Agir pour l’adoption à l’ONU d’un traité contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015 Proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l’égide de l’ONU Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires Reconnaître le crime d’écocide Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins Défendre la gestion des pôles Arctique et Antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures Mettre en œuvre une politique migratoire humaniste et réaliste Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir quitter leur pays Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle Mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex Assumer notre devoir d’accueil et d’humanité envers les réfugiés Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence Garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME) Contribuer à créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration Mettre fin au règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet, mettre un terme aux accords maltraitants pour les personnes concernées et à l’instrumentalisation de l’aide au développement Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil Garantir pleinement le droit d’asile Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix Rejoindre les coopérations régionales, dans le respect des intérêts stratégiques de la France : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, adhérer à la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion Annuler définitivement le projet Montagne d’or en Guyane Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le dialogue avec toutes les parties prenantes et par la consultation démocratique de la population Bâtir des coopérations solidaires et altermondialistes Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires et de lutte contre le changement climatique Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique Appuyer la restructuration des dettes souveraines pour les pays pauvres, annuler leur dette COVID Unir le bassin méditerranéen occidental autour d’objectifs communs de progrès Organiser un réseau de l’enseignement professionnel et des universités méditerranéennes Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali Renforcer la solidarité avec le Sahel et conditionner les aides au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques pour mieux répondre aux besoins immédiats des populations, par une meilleure coordination de l’aide internationale et la prise en compte des dynamiques sociales locales Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils aient la souveraineté, et dont ils puissent définir les contours Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général Créer une commission d’enquête indépendante afin d’établir le bien-fondé ou non des accusations de bavures à l’égard de l’armée française Faire vivre une francophonie des peuples Défendre l’usage du français dans les institutions internationales Créer un Erasmus francophone Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones Renforcer les médias audiovisuels francophones Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial Créer une université francophone proposant notamment un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple) Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français Relancer la découverte de l’espace Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée Dans le cadre des institutions de la Ve République, le Président négociant et signant les traités, aucun gouvernement ne peut prendre des décisions de cette nature sans lui. Il est par ailleurs entendu que l’intérêt national commande que la France parle au monde d’une seule voix. Pour autant, le débat doit avoir lieu avec lui. Les positions sont les suivantes. La France insoumise proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même. Elle refusera toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs, ainsi que toute intervention militaire sans mandat de l’ONU. Elle défendra l’idée d’engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste. Le Parti communiste français soutiendra le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, puis sa dissolution. Il proposera que la France soit à l’initiative d’une conférence pan-européenne en vue d’un espace commun de paix et de sécurité collective en Europe, sur les bases de l’acte final de la conférence d’Helsinki et de la charte de Paris de 1990. Il défendra le maintien du nucléaire dans la taxonomie européenne. La France insoumise et le Parti communiste français proposeront de décider, après un débat au Parlement, d’un calendrier de retrait des opérations militaires françaises au Sahel établi avec les nations souveraines concernées. Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront le renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne, la création d’un commandement militaire opérationnel européen, ainsi que l’intensification des livraisons d’armes à l’Ukraine et la mise en place d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz. Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l’OTAN.	Union européenne et international 2022 est l'occasion de changer de trajectoire en Europe : en 2022, la France exercera la présidence de l'Union européenne au moment où se négocieront les nouvelles politiques climatiques et la réintroduction des règles budgétaires européennes. Les traités actuels seront donc inévitablement remis en cause pour répondre à l'ampleur des défis. Notre règle : en toute hypothèse, nous appliquerons les engagements de notre programme. En effet, certaines règles européennes sont aujourd'hui incompatibles avec la mise en œuvre de notre programme : - Les traités de libre-échange s'opposent au protectionnisme écologique - La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché - Le carcan budgétaire nous enferme dans l'austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale - La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier - La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal - L'absence d'harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs - L'impunité des paradis fiscaux européens menace nos recettes fiscales et le consentement à l'impôt - L'Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l'OTAN - Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l'État dans la main des marchés financiers pour nous financer Nous avons une stratégie complète pour lever ces blocages avec une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l'esprit de coopération internationale. D'une part, nous proposons aux États et aux peuples européens la rupture concertée avec les traités actuels (plan A). Cela passera par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation. Nous proposerons notamment : - la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire ; - la modification du statut de la BCE ; - la mise en place de règles d'harmonisation sociale et écologique à l'intérieur de l'Union ; - la mise en place d'un protectionnisme écologique ; - le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ; - le droit à l'eau comme droit fondamental pour tous les Européens. D'autre part, nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B). Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen et désobéirons aux règles bloquantes à chaque fois que c'est nécessaire. Ces deux stratégies s'alimentent mutuellement : c'est en agissant en éclaireur que nous pourrons entraîner les autres peuples européens ! Utiliser tous les leviers d'action face aux institutions européennes La France est loin d'être démunie. Nous n'hésiterons pas à mobiliser si nécessaire tous nos leviers d'action : Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tout nouvel accord de libre-échange et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable Conditionner la contribution française au budget de l'Union européenne Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc. Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l'autorité de nos points de vue. Désobéir à chaque fois que c'est nécessaire pour mettre en ?uvre notre programme Dans le même temps, nous désobéirons aux règles européennes incompatibles avec l'application de l'Avenir en commun. Et nous avons des outils pour le faire : Cesser d'appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l'Europe de la défense Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s'appliquer si elle est moins ambitieuse qu'une norme nationale sur le plan social ou écologique Notre logique est simple. Tant qu'un accord de changement des traités n'est pas acquis, nous discutons avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d'accord, il sera soumis encore à référendum. Depuis soixante ans, l'Union européenne n'est pas une construction figée : c'est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Nous utiliserons cette fois tout le poids de la France pour réaliser notre programme. Assumer l'indépendance de la France dans le monde Les quinquennats Sarkozy, Hollande et Macron ont enfermé la France dans l'OTAN dans une vision étroitement « occidentale » du monde qui aggrave les tensions mondiales. Pour promouvoir la paix et la coopération, retrouver une voix indépendante est une nécessité. Mesure clé : Se retirer immédiatement du commandement intégré de l'OTAN puis, par étapes, de l'organisation elle-même Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale non alignée, au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs Engager la formation d'une nouvelle entente altermondialiste Réinvestir pleinement l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour un dialogue non-atlantiste avec la Russie Stopper l'érosion du réseau diplomatique français et son alignement sur la diplomatie de l'Union européenne Offrir l'asile aux lanceurs d'alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l'intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange Construire une défense indépendante, républicaine et populaire Les alliances militaires permanentes, comme l'OTAN construite par et pour les États-Unis, sont contraires aux intérêts et aux principes de notre pays. Elles réduisent la portée de sa diplomatie et aliènent son message. La France peut et doit se défendre elle-même, en dehors de toute alliance militaire permanente quelle qu'elle soit. Pour cela, la défense doit être l'affaire de la Nation tout entière. Mesure clé : Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance et mettre en oeuvre notre adaptation au changement climatique Stopper les privatisations des industries d'armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public Prioriser l'acquisition de matériel militaire français dans l'armée Ouvrir la possibilité d'un service militaire comme composante optionnelle du service citoyen obligatoire Mobiliser l'espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix Donner à nos services de renseignement la capacité d'anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques Adapter le matériel militaire et l'équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique Lancer un plan d'adaptation des infrastructures militaires vulnérables Simplifier l'indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l'armée française Renforcer l'ONU pour faire vivre un monde ordonné En dépit de ses insuffisances, l'Organisation des Nations unies reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective. Elle est pourtant sapée de l'intérieur, par des manques financiers qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires », et de l'extérieur, par les puissances impérialistes qui s'affranchissent du droit international et développent au profit de leurs seuls intérêts une conception particulière du « multilatéralisme ». La France doit œuvrer sans aucune arrière pensée au retour en force de cette institution face aux déséquilibres et menaces pour la stabilité et la paix. Mesure clé : Réaffirmer que l'ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective Refuser toute intervention militaire sans mandat de l'ONU, rétablir l'autorité du comité d'état-major des Nations unies Créer une Organisation mondiale de l'environnement et défendre l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l'industrie pharmaceutique Réformer l'Organisation de l'ONU pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l'agriculture Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l'égide de l'ONU, des solutions politiques partout où la paix n'est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l'Afrique, etc.) Porter l'idée de la création d'une force d'intervention et de sécurité écologique sous l'égide de l'ONU et d'un traité de non-prolifération des énergies carbonées Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique La mondialisation néolibérale est d'abord la globalisation de la finance, la concentration des pollutions, la propagation des épidémies et le déménagement permanent du monde pour le seul profit des multinationales au détriment des peuples et de l'environnement. La compétition de tous contre tous qu'elle instaure signifie désindustrialisation, chômage de masse, émigration forcée, destruction des productions vivrières, etc. Le protectionnisme écologique est la seule réponse rendant possibles un codéveloppement au service des peuples et la préservation d'un écosystème compatible avec une vie humaine digne. Mesure clé : Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux Agir pour l'adoption à l'ONU d'un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales ?uvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l'Assemblée générale de l'ONU en 2015 Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires La crise écologique ne connaît pas les frontières administratives. Ce qu'un pays rejette dans l'air sera aussi respiré par ses voisins. Ce qu'il déverse dans l'eau échouera sur la côte à l'autre bout du monde. Les responsabilités sont forcément collectives. Les entreprises criminelles et les pollueurs de masse doivent répondre de leurs actes. Il est donc temps d'élargir le droit international à l'impératif climatique et écologique. Mesure clé : Reconnaître un crime d'écocide Soutenir la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux Élargir le dispositif de la licence d'office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies Soutenir activement les négociations en cours d'un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement Soutenir activement les négociations en cours d'un traité international de lutte contre les plastiques Faire de la question de l'eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins Défendre la gestion des pôles Arctique et antarctique comme des biens communs de l'humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures Pour une politique migratoire humaniste et réaliste L'émigration forcée est toujours une double souffrance : ne pas être chez soi où l'on vit, et ne plus être chez soi d'où l'on vient. Les migrations sont un sujet trop sérieux pour les réduire à des surenchères. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi, auprès de ses proches et de ses amis. Pour cela, il faut arrêter les guerres, les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique. Mesure clé : Renforcer l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations S'opposer aux accords commerciaux inégaux afin d'éviter aux migrants de devoir fuir leur pays Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l'aide financière et matérielle Sortir de l'impasse de la politique de Schengen et Frontex Assumer notre devoir d'humanité envers les réfugiés Faciliter l'accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d'enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration Suspendre le règlement Dublin, renégocier les accords du Touquet Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d'accueil et d'hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d'accueil Garantir pleinement le droit d'asile notamment en prenant le temps d'étudier chaque dossier Abroger la loi asile et immigration Les Outre-mer, fer de lance d'une diplomatie écologique altermondialiste Grâce aux Outre-mer, la France est présente à tous les points clés de l'écosystème. Elle possède le deuxième domaine maritime au monde. La Guyane française abrite près de 80% de la biodiversité nationale et partage avec le Brésil la plus longue frontière terrestre de notre pays. Le devoir de la France est fixé par ses responsabilités. Elle doit être le fer de lance d'une diplomatie universaliste. Les Outre-mer en seront les points d'appui. Mesure clé : Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l'Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l'Union africaine pour Mayotte, rejoindre la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) et participer activement à l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) pour La Réunion Annuler définitivement le projet Montagne d'or en Guyane Construire l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des référendums, en lien avec les territoires voisins Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes Un autre monde est possible, plus juste, plus ordonné, plus écologique. Pour cela, de nouvelles coopérations doivent être engagées et d'autres renforcées. La France doit ?uvrer, sans exclusive, à tous les projets sortant d'une conception néolibérale et occidentaliste de la mondialisation, promouvant des biens publics mondiaux exempts des mécanismes du marché et luttant contre les inégalités et la crise écologique. Mesure clé : Consacrer 0,7% du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral Agir pour la paix et respecter l'indépendance des États et la souveraineté des peuples Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique Adhérer à la Nouvelle Banque de Développement des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar Appuyer la restructuration des dettes souveraines Réformer « l'aide au développement » apportée par l'Agence française de développement (AFD) pour qu'elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d'entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale Unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès Ne nous résignons pas à voir la mer Méditerranée devenir un cimetière pour migrants. La France doit assumer en Méditerranée la responsabilité particulière créée par son histoire, sa géographie, sa langue, la richesse et la diversité de son peuple. Mesure clé : Créer un réseau d'universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l'enseignement professionnel Créer une force méditerranéenne d'intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l'écosystème de la mer Méditerranée Organiser les moyens d'intervention sous-marins Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues et diffusant sur les deux rives de la Méditerranée, et sur Internet (sur le modèle de la chaîne franco-allemande Arte) Construire une relation avec l'Afrique basée sur la souveraineté des peuples Des dynamiques de révolutions citoyennes se sont déclenchées à travers toute l'Afrique ces dernières années. Le gouvernement français est resté sourd à ces aspirations populaires. Sa politique est pourrie par une vision affairiste répondant aux seuls intérêts bornés des oligarchies. Il est dans l'intérêt des peuples que la France adopte une politique africaine guidée par l'intérêt général humain. La coopération entre les peuples est la méthode qui permettra d'avancer en ce sens. Mesure clé : Organiser un débat suivi d'un vote au Parlement sur les objectifs et l'action de l'armée française au Sahel et au Mali, et décider d'un calendrier de retrait des opérations militaires au Sahel Renforcer l'aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu'ils soient conclus dans l'intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d'avoir une monnaie dont ils soient les seuls maîtres, et dont ils puissent définir les contours Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c'est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d'enrichir le clan au pouvoir, ou d'engager des actions qui vont à l'encontre de l'intérêt général Créer une commission d'enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur les accusations de bavures à l'égard de l'armée française Passer à la francophonie des peuples La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. Mais, sur le terrain, le nombre de locuteurs réels diminue. Cette langue en partage est pourtant un lien à faire vivre et à développer dans sa dimension politique. La francophonie est malgré cela trop souvent ignorée, ou confisquée par un cadre officiel inaccessible à la majorité des populations francophones. Mesure clé : Défendre l'usage du français dans les institutions internationales Faire vivre une francophonie des peuples Créer un Erasmus francophone Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones Renforcer les médias audiovisuels francophones Renforcer l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Participer à la création d'une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial Créer une université francophone de l'espace proposant un cursus universitaire commun d'accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial Recréer des espaces d'expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple) Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français	Curieux de constater que l'« l'objectif d'une baisse de 65% des émissions en 2030 (+25%/aux 40% prévus) », à moins que le fait de le dire dans ce cadre européen dispense de désobéir, puisque cette mention n'est pas faite dans le chapitre écologique ?... La désobéissance aux mesures de Bruxelles est tout à fait relative, pour ne pas dire inexistante... Hors de question de sortir de l'OTAN. On laisse l'industrie des armes aux mêmes qu'aujourd'hui ! La PAC ne sera pas réellement remise en cause. Le carcan néolibéral a de beaux jours devant lui... Pas de remise en cause du libre échange et le protectionnisme écologique est abandonné. Pas de remise en cause du libre échange et de Shengen et Frontex ! L'harmonisation sociale est mise au rebus ! Les paradis fiscaux n'ont pas de soucis à se faire ! Il va sans dire que le schéma néolibéral et social démocrate n'est pas prêt d'être remis en cause ! Les mesures de L'AEC non reprises par le PPG Notre règle : en toute hypothèse, nous appliquerons les engagements de notre programme. En effet, certaines règles européennes sont aujourd'hui incompatibles avec la mise en ?uvre de notre programme : - Les traités de libre-échange s'opposent au protectionnisme écologique - La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché - Le carcan budgétaire nous enferme dans l'austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale - La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier - La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal - L'absence d'harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs - L'impunité des paradis fiscaux européens menace nos recettes fiscales et le consentement à l'impôt - L'Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l'OTAN - Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l'État dans la main des marchés financiers pour nous financer Nous avons une stratégie complète pour lever ces blocages avec une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l'esprit de coopération internationale. D'une part, nous proposons aux États et aux peuples européens la rupture concertée avec les traités actuels (plan A). Cela passera par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation. Nous proposerons notamment : - la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire ; - la modification du statut de la BCE ; - la mise en place de règles d'harmonisation sociale et écologique à l'intérieur de l'Union ; - la mise en place d'un protectionnisme écologique ; - le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ; - le droit à l'eau comme droit fondamental pour tous les Européens. D'autre part, nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B). Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen et désobéirons aux règles bloquantes à chaque fois que c'est nécessaire. Ces deux stratégies s'alimentent mutuellement : c'est en agissant en éclaireur que nous pourrons entraîner les autres peuples européens ! porter une action internationale non alignée, au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains pour un dialogue non-atlantiste avec la Russie Les alliances militaires permanentes, comme l'OTAN construite par et pour les États-Unis, sont contraires aux intérêts et aux principes de notre pays. Elles réduisent la portée de sa diplomatie et aliènent son message. La France peut et doit se défendre elle-même, en dehors de toute alliance militaire permanente quelle qu'elle soit. Pour cela, la défense doit être l'affaire de la Nation tout entière. Stopper les privatisations des industries d'armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public Refuser toute intervention militaire sans mandat de l'ONU, rétablir l'autorité du comité d'état-major des Nations unies Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique Sortir de l'impasse de la politique de Schengen et Frontex Assumer notre devoir d'humanité envers les réfugiés Consacrer 0,7% du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral
Chapitre 5 : 6e République et démocratie
Permettre l'intervention citoyenne	L'AEC (Fichier PDF)	Commentaires
Permettre l’intervention citoyenne Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum) Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités Passer à la 6e République et en finir avec la monarchie présidentielle Passer à la 6e République qui soit un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum Faire élaborer les modalités de passage à la 6e République par l’Assemblée nationale (Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc.) Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment concernant les opérations extérieures Proposer la modification de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique » Mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’État Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts Prévoir des peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé lucratif devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, et allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé en tant qu’agent dans la fonction publique relative au même secteur Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre Organiser des élections professionnelles pour les chefs d’entreprise dont les résultats détermineront la représentativité de chaque organisation, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés Engager une réforme globale du financement de la vie politique  Cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique Garantir la liberté de conscience et la laïcité Défendre la République indivisible, laïque, universelle, démocratique, sociale et écologique Protéger la liberté de conscience et d’expression, combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions Refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République Interdire la présence aux cérémonies religieuses de ministres, préfets et maires dans l’exercice de leurs fonctions, à l’exception de cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l’égard d’un culte suite à un événement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité Abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pédagogie de la laïcité dans l’Éducation nationale Garantir la possibilité d’un accès effectif à l’école publique laïque pour chaque commune du pays Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation Créer un Conseil national des médias regroupant notamment l’actuelle ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), en associant des représentants des professionnels du secteur et des usagers, chargé notamment de contrôler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualité Transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable pouvoir citoyen Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective, et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs Mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et à la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles Exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes Faire valider par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France et intégrer dans le cahier des charges de Radio France et France Télévisions des obligations de traitement des actualités des outre-mers à des horaires d’écoute standards Assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l’augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays européens Interdire les sondages dans les jours précédant les élections, lancer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages (méthodologie, publication, financement Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée Europe Écologie-Les Verts est favorable à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalités et des départements.  La France insoumise proposera d’abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le Parti communiste français proposera que cette sortie s’engage à travers un processus négocié. Le Parti socialiste proposera qu’une mission d’information parlementaire soit menée à ce sujet dans le cadre d’un plan d’action pour promouvoir et défendre la laïcité.  Le Parti socialiste proposera que l’Assemblée nationale soit élue à un scrutin à dominante proportionnelle et que la loi d’amnistie ne s’applique qu’aux personnes qui ont exercé leur droit de manifester sans violence et dans le cadre légal. Le Parti communiste français ne soutiendra pas le droit de vote à 16 ans. Il n’est pas favorable à l’octroi à la Corse du statut prévu par l’article 74 de la Constitution.	Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République Les institutions de la 5e République sont devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante. Mesure clé : Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne. Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux.    Abolir la monarchie présidentielle Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. Les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la décision politique : il faut mettre fin à cette aberration, qui a atteint son paroxysme autoritaire sous la présidence de Macron. Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable Par la loi : Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel départemental (ou à l’échelle de la collectivité unique dans les Outre-mer) Dans le cadre de l’Assemblée constituante, obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement Dans le cadre de l’Assemblée constituante, abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République Balayer l'oligarchie, abolir les privilèges de la caste La collusion entre des intérêts privés, financiers ou industriels, et l’oligarchie qui s’est emparée de nos institutions est devenue criante sous Emmanuel Macron. Une caste de privilégiés, vouée aux plus riches, gangrène l’État. Nous voulons défaire ce système injuste, rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, organiser la séparation de l’État et de la finance. Mesure clé : Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociologique de la société dans les concours de la fonction publique Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques Cesser de sous-traiter et de surfacturer la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique Une République permettant l'intervention populaire Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui avec une forte abstention aux élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politique pour la France. Mesure clé : Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution Donner le droit de vote à 16 ans Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées Présenter systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d'échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision Rendre aux communes leur liberté de coopération Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul au même moment, deux mêmes mandats consécutifs maximum) Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, militants écologistes, associatifs et les Gilets jaunes qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique Une République laïque La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, l’égalité entre tous les citoyens et rend ainsi possible notre vie commune. Elle est indissociable de la souveraineté populaire. Nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Elle ne peut être confondue avec un athéisme d’État ni prétendre organiser les religions. Elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme, dans la période récente, cela a été fait contre les musulmans. Mesure clé : Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements professionnels Garantir la présence d’une école publique laïque dans chaque commune du pays Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) La Révolution citoyenne dans les médias L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent et les monopoles ne peuvent dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés honnêtement : l’alignement politique et la soumission financière des médias nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression. Mesure clé : Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective et donner un droit d'agrément aux rédactions face à l'entrée d'un nouvel actionnaire Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs Assurer une protection des sources et des lanceurs d'alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu Interdire les sondages dans les jours précédant les élections en application de la loi adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis	Là aussi, il ya de gros coups de canif dans le contrat : La Sixème République est réduite à « un régime parlementaire stable » Les modalités de passage à la sixième sont assez floues Plus de vote à 16 ans Le vote blanc reste dans les limbes... Le privé gardera la maîtrise de la propagande électorale ! Pas « d'amnistie pour les syndicalistes, militants écologistes, associatifs et les Gilets jaunes qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique » Les PDG des chaînes publiques ne seront pas nommés par le parlement Le sondages continueront leur travail de sape dans l'électorat, faute d'interdiction pendant la campagne électorale ! Là encore, que reste-il de L'Avenir En Commun ? Les mesures de L'AEC non reprises par le PPG Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant Le projet de Constitution proposé par l'Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux. Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociologique de la société dans les concours de la fonction publique Donner le droit de vot Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées Présenter systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d'assemblées créées à cet effet Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d'adoption d'un nouveau traité européen Affirmer les trois échelons d'organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d'échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes?) qui éloigne les citoyens des prises de décision Rendre aux communes leur liberté de coopération Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul au même moment, deux mêmes mandats consécutifs maximum) Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus Faire voter une loi d'amnistie pour les syndicalistes, militants écologistes, associatifs et les Gilets jaunes qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique Garantir la liberté de conscience et l'application stricte de la laïcité Refuser les financements publics pour la construction d'édifices religieux, d'activités cultuelles et d'établissements professionnels Garantir la présence d'une école publique laïque dans chaque commune du pays Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d'information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France Interdire les sondages dans les jours précédant les élections en application de la loi adoptée à l'unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis

En guise conclusion...

J'ai fait ce travail aussi bien que j'ai pu. Cela n’exclut pas la possibilité d'erreurs et d'oublis. Si vous en constatez, merci de les signaler par l'intermédiaire des commentaires (en bas du post).

Je n'ai pas voulu faire un texte polémique. Mon souci est de mettre au jour toutes les réalités de ces accords. 

« Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée »

Il s'agit des chapitres qui n'ont pas fait l'objet de mon étude. Je vous livre donc le texte exact du PPG qui figure à la fin de chacun des chapitres.

La vidéo de la conférence de presse de la NUPES du 19/05/2022 : présentation du PPG

1re circonscription de la Charente	16-01	René	PILATO	Aude	MARCHAND
2e circonscription de la Charente	16-02	Chloé	CHEVALIER	Mylène	COCHE-DEQUÉANT