Les chiens de garde aboient...

La France Insoumise argumente !

Le bruit et la fureur, ça fait son effet dans les médias. Surtout quand il s'agit de LFI et plus particulièrement de Jean-Luc Mélenchon. Là, les censeurs habituels de La France Insoumise ouvrent toutes grandes les vannes et le temps ne compte plus...

En effet, tous les médias mainstream, sans exception, ont le même angle : Jean-Luc Mélenchon et LFI considèrent que la loi ne doit pas s'appliquer au député insoumis, alors que dans le même genre d'affaire, tous les partis ont eu droit au même traitement.

Dans le foisonnement des témoignages des Insoumis, il est intéressant de s'arrêter sur l'interview de Danièle Obono, députée du 17 ème arrondissement de Paris. 

Elle est justement partie de l'angle des éditos et des reportages, angle que nous contestons, pour recentrer le débat et montrer que la façon, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les perquisitions, ne sont pas innocentes du tout !

Faisons le point pour avoir des idées claires

J'ai choisi cette vidéo de Danielle Obono (les 21 premières minutes), car je trouve qu'elle arrive à très bien expliquer les choses pour faire barrage à l'enfumage des médias. Le lecteur pourra se référer utilement aux textes officiels qui sont reproduits ci-dessous. D'autre part, il vous sera possible, pour compléter, de visionner la vidéo de C dans l'air du 17/10, uniquement pour l'exposé de l'experte juridique Michèle Bernard-Requin - Magistrate honoraire (10:21 à https://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/744839-perquisitions-melenchon-insoumis-a-la-justice.htmlhttps://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/744839-perquisitions-melenchon-insoumis-a-la-justice.html15:10 et 19:56 à 20:35, le reste est à charge, d'autant qu'il y a Christophe Barbier "l'homme à l'écharpe rouge", "modèle" s'il en est de l'objectivité !!!).

En résumé, on peut dire :

1. Le débat ne porte pas sur la légalité de la procédure, ni le fait de savoir si un député est au dessus de la loi.
2. La forme de l'intervention est hors norme, du type loi d'exception.
3. Dans tous les autres cas, il n'y a pas eu un tel déploiement de forces et dans le cas de Benalla on a perquisitionné en deux temps, ce qui lui a laissé le temps de vider le coffre !
4. Dire que JLM a mis en scène la perquisition à son domicile et au siège de LFI est une contre-vérité flagrante : sa colère est celle de tous ceux qui connaissent le Magreb (et j'en suis) et les réflexes de défense sont ceux d'un militant aguerri qui arrive toujours à mettre la Politique au centre de l'évènement.
5. Oui, nos adversaires politiques, dont les médias mainstream, savaient qu'avec ce type d'attaque politique, ils arriveraient à faire "craquer" Jean-Luc Mélenchon, meilleur moyen de porter un grand préjudice à son mouvement qui est le seul à menacer Macron et sa politique néo-libérale. Les godillots ne suffisent plus, ils sont déjà usés jusqu'à la corde !

En conséquence, le Peuple de France ne peut pas accepter de tels actes contraires à la démocratie et aux intérêts de la France. Il appartient à TOUS les insoumis de relever le gant et de montrer la voie, en réagissant pour expliquer encore et encore, mais aussi pour manifester massivement l'indignation de tous les démocrates par le biais d'une pétition qui doit se mettre très vite en place !

Les textes pour comprendre et savoir de quoi on parle   La perquisition Cas général La perquisition est la fouille d'un lieu en vue d'y trouver des preuves d'une infraction. Les preuves peuvent être des documents, des objets ou des fichiers informatiques. La perquisition ne concerne pas que les logements, mais tous les lieux privés. Elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d'une entreprise. La perquisition ne concerne pas que la personne officiellement suspectée : le domicile d'un témoin peut être perquisitionné. Elle est généralement menée par des policiers ou des gendarmes dirigés par un officier de police judiciaire (OPJ). L'officier de police judiciaire est une fonction permettant de diriger des enquêtes, il peut s'agir d'un policier ou un gendarme. Contrôle par la justice Type d'enquête Le magistrat responsable d'une perquisition est celui qui dirige l'enquête. Le procureur, pour les deux types d'enquête suivants : l'enquête de flagrance ou flagrant délit qui est ouverte lorsqu'un crime ou un délit vient ou est en train de se produire. Elle peut durer jusqu'à 8 jours (renouvelable une fois) après l'infraction concernée ; l'enquête préliminaire qui concerne toutes les autres infractions (suite à une plainte par exemple). Autorisation d'un magistrat Le mandat de perquisition n'existe pas en France. C'est uniquement lors d'une information judiciaire que la police ou la gendarmerie doit avoir une autorisation écrite du juge pour perquisitionner. On parle d'une commission rogatoire. Elle peut évoquer la seule perquisition (commission rogatoire spéciale) ou tous les actes en rapport avec une enquête précise (commission rogatoire générale). Accord et présence de l'occupant L'occupant est celui qui habite ou travaille dans le lieu concerné. Par exemple, le locataire et non le propriétaire bailleur. Pour les locaux d'une entreprise, c'est le dirigeant qui est considéré comme occupant. Droits de l'occupant Flagrant délit Enquête préliminaire Information judiciaire Accord de l'occupant Pas obligatoire. L'OPJ peut employer la force pour entrer. Obligatoire. L'accord doit être donné par écrit. Exception : pour les infractions punies de plus de 5 ans de prison, le juge des libertés et de la détention peut autoriser une perquisition sans l'accord de l'occupant. Pas obligatoire. L'OPJ peut employer la force pour rentrer. Perquisition sans l'occupant Possible. Si l'OPJ ne peut pas joindre l'occupant, il choisit lui-même 2 témoins majeurs (hors policiers ou gendarmes). Ces témoins peuvent être des voisins, des passants... Ils doivent accepter sous peine d'une amende de 150 €. Si l'occupant est joignable, il peut désigner un représentant. Impossible. L'occupant doit donner son accord écrit à la perquisition et donc être présent physiquement. Exception : si la perquisition se déroule sans l'accord de l'occupant et qu'il est absent, l'OPJ désigne 2 témoins majeurs (hors policiers ou gendarmes). Possible : - Si l'occupant est déjà mis en examen : il doit être présent ou désigner un représentant. Sinon, l'OPJ désigne 2 témoins. - Si l'occupant n'est pas mis en examen, il peut être présent. Sinon, l'OPJ désigne 2 membres majeurs de la famille présents sur place. S'il n'y a personne, l'OPJ désigne 2 témoins majeurs (hors policiers ou gendarmes). Présence d'un avocat Les personnes présentes peuvent être obligées de rester sur place le temps de la perquisition si elles sont susceptibles de fournir des renseignements sur les preuves saisies. Elles n'ont pas le droit à l'assistance d'un avocat. Et même si une personne est placée en garde à vue au début ou au cours des opérations, la perquisition peut se dérouler sans son avocat. Textes de référence Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2  Règles générales Code de procédure pénale : article 76  Accord de l'occupant lors d'une enquête préliminaire Code de procédure pénale : article 96  Présence de l'occupant lors d'une information judiciaire Code de procédure pénale : article 706-23 à 706-25-2  Information complémentaire