dimanche 10 février 2008

Mes démarches pour obtenir la nationalité algérienne

La rue Sassy (actuellement El Kods) où je suis néCette aventure commence en le 23 novembre 2004, après mon séjour du mois de mai. Je m'adressais alors au ministre de la justice algérienne et à l'ambassadeur d'Algérie à Paris, en cestermes :
"« Je suis né le 25 juin 1948 à Constantine et j’ai quitté ma terre natale en Août 1962. Depuis, j’ai effectué 2 séjours en Algérie. Le premier en 1984, à Alger et Constantine et le second, très récemment, tout le mois de mai 2004 à Constantine.
Passé 57 ans, j’ai pris la décision de demander la nationalité algérienne, car je considère que ma terre natale est mon Pays et qu’à l’époque où j’ai été expatrié je n’avais pas le choix et, les années passant, il me semble temps de mettre fin à une situation que je n’ai jamais souhaitée et que je ne supporte plus.
À la retraite depuis septembre 2003, je peux à présent me rapprocher plus encore de mon pays et de ma ville, Constantine, je peux enfin venir plus souvent partager la vie de mes frères algériens.
Avant de terminer ma vie, je voudrais inscrire ce symbole, afin que mes enfants et petits enfants se souviennent que c’est la fraternité qui fait la richesse des hommes et des femmes qui vivent sur cette Terre.
Pouvez-vous me faire savoir les droits et les devoirs de quelqu’un qui obtient la nationalité algérienne et les démarches qu’il me faut entreprendre, ainsi que le délai d’obtention, dans le cas d’une réponse positive ?J’ajoute que, dans le cas où cette nationalité me serait accordée, je compte me rendre à Alger pour retirer les pièces officielles attestant de ma nouvelle nationalité.
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère prochaine, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de l’expression de mes sentiments respectueux et de mon attachement indéfectible en l’Algérie."

N'
ayant pas de réponse, le 18 février 2006, je m'adressais à nouveaux aux mêmes personnalités. Après avoir rappelé mon premier courrier, j'ajoutais :
"Permettez-moi d’insister pour vous dire combien mon questionnement n’a pas varié et surtout combien ma motivation de devenir citoyen algérien s’est renforcée, avec plus de force encore à l’occasion des derniers évènements.
Je vous précise enfin que je serai à nouveau sur le territoire algérien en septembre prochain, à l’occasion de mon retour annuel à Constantine. C’est dire que je serais tout à fait à même de me rendre à Alger pour satisfaire à toute démarche administrative.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère prochaine, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de l’expression de mes sentiments respectueux et de mon attachement indéfectible en l’Algérie."

J
e reçu enfin une réponse lapidaire qui m'indiquait les articles du code de la nationalité auxquels je devais me référer pour prétendre à la nationalité algérienne. Le 8 juillet 2006, je reprenais ma plume et m'adressais encore à mes deux interlocuteurs :
"Par le présent courrier, j’accuse bonne réception de la réponse du Consul de France à Bordeaux (Réf : A/PLIC/06/2005/684//), à propos de ma demande de nationalité algérienne en date du 18 février 2006.
Je comprends tout à fait qu’en dehors de dispositions législatives spécifiques il ne soit pas possible de donner une suite favorable à ma demande. Dans le même temps, outre la très grande frustration que ce refus suscite, je regrette que le cas dans lequel je suis n’ait pas été envisagé par la législation algérienne.
Pour rappel, je vous précise à nouveau les termes de ma première demande, en date du 23 novembre 2004 :
« Passé 57 ans, j’ai pris la décision de demander la nationalité algérienne, car je considère que ma terre natale est mon Pays et qu’à l’époque où j’ai été expatrié, je n’avais pas le choix et, les années passant, il me semble temps de mettre fin à une situation que je n’ai jamais souhaitée et que je ne supporte plus… Avant de terminer ma vie, je voudrais inscrire ce symbole, afin que mes enfants et petits enfants se souviennent que c’est la fraternité qui fait la richesse des hommes et des femmes qui vivent sur cette Terre. » En fait, je demandais une sorte d’effet rétroactif.
Je me permets d’attirer votre attention sur ce type de demande, afin peut-être de favoriser l’émergence future d’un nouvel article au code de la Nationalité, dans le cas d’une révision future. Sans doute n’êtes-vous pas assailli de demandes de ce type et pourtant, dans le contexte actuel difficile des relations entre la France et l’Algérie. Dans la perspective d’une réconciliation des peuples des deux rives, dans le cadre d’une Histoire commune enfin reconstruite et assumée pleinement, ce type de décision pèserait vraiment en faveur d’une Algérie moderne, libre et reconnue comme une grande nation du Maghreb, partenaire incontournable de la France et de la communauté européenne. Je ne doute pas que ces éléments de réflexions entreront un jour en jeu et favoriseront un aménagement du code de la nationalité.

Pour l’heure, je continue d’espérer pouvoir acquérir la nationalité de mon pays de naissance. Selon l’article 10 du code de la nationalité, l’alinéa 1 précise « D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande. », l’alinéa 2 stipule « D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation ».
Je vous demande donc comment, dans le cadre légal actuel, il m’est possible de satisfaire à ces deux conditions, étant donné que les visas touristiques sont accordés pour un mois et que le mieux que je puisse espérer est un visa culturel d’une durée maximale de trois mois. En effet, je suis près à résider en Algérie, dès lors que je n’aurai plus à veiller sur mes parents âgés et malades (mon papa a 82 ans et ma maman 78 ans). Mon âge actuel, 58 ans, me permet d’espérer avoir le temps de remplir les conditions.
La seule possibilité que je peux imaginer est la carte de résident renouvelable tous les deux ans. Pouvez-vous me renvoyer aux textes législatifs qui régissent ce cas et me préciser les formalités à accomplir pour l’obtenir ainsi que les conditions d’obtention ?
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère prochaine, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de l’expression de mes sentiments respectueux et de mon attachement indéfectible en l’Algérie."

L
e 14 décembre 2007, comme je n'avais aucune nouvelle, je décidais de relancer les choses :
"Par courrier du 8 juillet 2006, j’accusais bonne réception de la réponse du Consul de France à Bordeaux (Réf : A/PLIC/06/2005/684//), à propos de ma demande de nationalité algérienne en date du 18 février 2006. A ce jour, je n’ai aucune réponse. Aussi je me permets de revenir vers vous.

Je continue d’espérer pouvoir acquérir la nationalité de mon pays de naissance. Selon l’article 10 du code de la nationalité, l’alinéa 1 précise « D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande. », l’alinéa 2 stipule « D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation ».

Je vous demande à nouveau, comment, dans le cadre légal actuel, il m’est possible de satisfaire à ces deux conditions, étant donné que les visas touristiques sont accordés pour un mois et que le mieux que je puisse espérer est un visa culturel d’une durée maximale de trois mois. En effet, je suis près à résider en Algérie, dès lors que je n’aurai plus à veiller sur mes parents âgés et malades (mon papa a 83 ans et ma maman 80 ans). Mon âge actuel, 58 ans, me permet d’espérer avoir le temps de remplir les conditions.
La seule possibilité que je peux imaginer est la carte de résident renouvelable tous les deux ans. Pouvez-vous me renvoyer aux textes législatifs qui régissent ce cas et me préciser les formalités à accomplir pour l’obtenir ainsi que les conditions d’obtention ?
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère prochaine, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de l’expression de mes sentiments respectueux et de mon attachement indéfectible en l’Algérie."

Cette fois, la réponse m'est parvenue assez vite du Consulat de Bordeaux (30 janvier 2008) :
"Suite à votre lettre du 14.12.2007 relative à la procédure d'obtention de carte de résidence en Algérie, j'ai l'honneur de vous informer que seuls les services des étrangers près des wilayas sont habilités à recevoir les dossier déposés par les étrangers se trouvant sur le territoire Algérien et désireux de s'y installer régulièrement.
Veuillez agréer...
Signé du Vice Consul."

Le seul progrès, c'est que l'on m'indique qui est compétent pour traiter des cartes de résident. Par contre, aucune réponse par rapport au fait qu'il est difficile de vivre sur le sol algérien avec un visa qui ne peut exéder trois mois !
Il ne me reste plus qu'à prendre à nouveau mon clavier et à correspondre avec la wilaya de Constantine. Qu'est-ce que cela va me réserver... Mektoub, comme on dit chez nous !

La suite dans un prochain post. C'est promis.

Yahia

1 commentaire:

firwan@free.fr a dit…

j'ai lu votre blog. Beaucoup d'émotion. Il faut du courage car comme vous le constater l'Algérie est le pays de l'informel. Si vous souhaitez obtenir la nationalité algérienne il vous faudra aller sur le terrain. Il n'y a pas de réciprocité avec la France. En France on applique les textes rien que les textes, on vous explique. En Algérie il vous faudra dénicher l'information, batailler courir, c'est pas facile.
courage.